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Vous partez en Occitanie cet été ?

Le 27 juillet 2017
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES REGION CHANGEMENT DE NOM OCCITANIE
Le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, par lequel le Premier ministre a donné le nom Occitanie à la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées a fait l’objet d’un recours en annulation au motif notamment que la consultation organisée par la nouvelle région avec le public était irrégulière.
 
Le Conseil d'Etat, le 19 juillet 2017 (CE Ass., 19 juillet 2017, n° 403928, publié au recueil Lebon) a rejeté ce recours considérant que l'autorité administrative avait fixé les modalités de la concertation en respectant aussi bien les règles fixées par la loi que les principes d'égalité et d'impartialité, dont il découle que la consultation doit être sincère. 
 
En effet, le Conseil d'Etat a jugé que la région pouvait pour rendre son avis procéder à une consultation ouverte dans le cadre défini par l'article L. 131-1 du Code des relations entre le public et l'administration et que le périmètre du public consulté n'était pas dénué de pertinence au regard de l'objet de la consultation. 
 
Il a également considéré que le conseil régional avait exigé à bon droit que les personnes exprimant leur avis sur Internet indiquent un numéro de portable français et une adresse électronique, dont la validité était vérifiée pour garantir la sincérité de la consultation.
 
Un autre moyen pour obtenir l’annulation était le choix du nom jugé, par les requérants, inapproprié.
Le Conseil d'Etat a cependant estimé qu'aucune d'erreur manifeste d'appréciation n’avait été commise par le Premier ministre en retenant le nom Occitanie pour regrouper les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, car ce nom évoque une langue et une culture historiques dont l'aire géographique et historique inclut la majeure partie du territoire de la nouvelle région.
Le nom d’Occitanie pour réunir  des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est donc officiel et définitif !

Pour rappel, voici les noms des régions actuelles:

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