Refus de titularisation ou d'avancement des fonctionnaires, avocat à Paris 16ème

Présentation des compétences du cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL (Paris 16ème) en cas de refus de titularisation ou d'avancement des fonctionnaires.

Maître Priscilla CHASTEL, avocat à Paris 16ème, est compétente pour vous conseiller et vous assister dans les procédures et démarches suite à un refus de titularisation en fin de stage, d'avancement ou encore d'avancement au mauvais échelon.

Les erreurs/injustices commises par l'administration peuvent avoir de lourdes conséquences sur la carrière d'un agent.

En cas de refus de titularisation/avancement, il est impératif d'ester en justice de manière organisée, claire avec un dossier complet et solide.

En fonction des situations, l'agent doit contester l'arrêté ministériel validant un tableau d'avancement, comme dans la police par exemple, si l'agent n'y est pas inscrit alors qu'il estime avoir plus de mérite que le fonctionnaire promus.

Il peut être parfois amené à devoir remettre en question la légalité d'un arrêté nominatif lui faisant grief.

Dans les deux cas, il est conseillé d'adresser un courrier au préalable à l'administration employeur afin d'obtenir des explications et/ou un dédommagement.

Un courrier d'avocat permet également de montrer que l'agent est déterminé à faire usage de ses droits.

En cas de réponse négative ou si les arguments avancés ne sont pas convaincants juridiquement, il est nécessaire d'engager une procédure contentieuse devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Un recours indemnitaire doit obligatoirement être engagé assisté d'un avocat.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème a dès lors pour objectif de vous assister au mieux sur les moyens à invoquer devant le tribunal mais également vous éclairer sur la décision à contester et sur la composition du dossier qui devra être présenté par notre intermédiaire au juge administratif (diplômes, courriers de l'administration, attestations...).

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