Discipline et harcèlement des fonctionnaires, avocat en droit public à Paris 16ème

Présentation des compétences du cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème sur la discipline / le harcèlement des fonctionnaires.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème met ses compétences à votre service pour optimiser les chances de succès des dossiers les plus « épineux » du droit de la fonction publique tels que les difficultés rencontrées avec vos collègues/votre hiérarchie dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou de harcèlement moral.

Ce domaine du droit de la fonction publique nécessite un travail de collaboration approfondie entre le client et l'avocat en amont de toute démarche contentieuse.

Il est souvent difficile à l'agent de se constituer des preuves de sa version des faits, il ne faut donc pas hésiter en parallèle de la prise de contact avec le cabinet, à saisir les organisations syndicales, la médecine du travail ou encore les services de police dans les cas les plus graves.

Dans tous les cas, il est impératif que le fonctionnaire effectue ces démarches par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique, remise en main propre contre récépissé).

Qu'il s'agisse d'un blâme comme d'une exclusion temporaire de travail ou encore d'une mise à la retraite d'office, l'assistance d'un avocat peut être très utile pour veiller au respect de la procédure disciplinaire avant, pendant et après le conseil de discipline.

Il ne faut surtout pas négliger les sanctions du 1er groupe tel qu'avertissement ou blâme qui peuvent être évoquées, de nouveau, en cas de conflit postérieur avec la hiérarchie et desservir fortement à l'agent.

Il est impératif de contester toutes les sanctions dès lors qu'elles ne sont pas justifiées.

En cas de harcèlement, si la situation persiste, le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème vous conseillera peut être en amont ou en parallèle de toute procédure contentieuse de faire une demande de protection auprès de la hiérarchie.

Une procédure pénale peut être également engagée en parallèle en cas d'atteinte à l'intégrité physique ou en cas de menaces réitérées. Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL vous assistera également dans ces démarches.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL (Paris 16ème) vous conseille afin de mettre au point, ensemble, la meilleure stratégie à adopter pour se constituer des preuves des agissements subis de harcèlement et dès l'engagement de la procédure disciplinaire prise à votre encontre afin que le cabinet vous assiste durant celle-ci.

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