Fin de carrière des fonctionnaires - Avocat Paris 16

Présentation des compétences de Maître Priscilla CHASTEL, avocat à Paris 16ème, en fin de carrière des fonctionnaires.

Un fonctionnaire est parfois confronté à des décisions de l'administration qui ont pour objectif de mettre un terme à son activité au sein de celle-ci tel que le refus d'agrément, le licenciement ou encore le non renouvellement de contrat pour les fonctionnaires contractuels.

La décision mettant fin à la carrière de l'agent au sein de la fonction publique est parfois injustifiée ou disproportionnée.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL (Paris 16ème) vous propose alors d'examiner votre dossier, d'effectuer les recherches nécessaires au regard des textes, de la jurisprudence afin de vous exposer si l'administration avait le droit de prendre cette décision très préjudiciable et si tel est le cas, quels sont vos droits en terme d'indemnisation.

Il est parfois impératif que le fonctionnaire se renseigne au préalable sur les motifs « officieux » de la mesure contestée.

Par exemple, si le poste est officiellement supprimé, il convient de vérifier la réalité de ce motif, un simple changement de dénomination du poste avec les mêmes missions permettrait de démontrer le caractère non fondé de la fin de contrat ou le non renouvellement si l'agent avait des appréciations/notations satisfaisantes.

L'agent doit également se renseigner sur le sort de ses collègues se trouvant dans la même situation afin que le cabinet puisse être en mesure de lui indiquer si le principe d'égalité entre agents a été respecté.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème met également son savoir faire à votre service pour étudier le montant des indemnités et le respect de la procédure par l'administration en cas de licenciement mais aussi en cas de départ en retraite.

En cas de recours indemnitaire, vous devez obligatoirement être engagé assisté d'un avocat.

A partir de ces éléments et au regard des principes du droit de la fonction publique, le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème sera en mesure d'élaborer avec le client la meilleure stratégie à adopter et les recours à engager pour servir au mieux les intérêts de ce dernier.

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