Avocat en droit de la fonction publique à Paris 16

Présentation des compétences du cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL situé à Paris 16ème en fonction publique.

Le droit de la fonction publique est une matière très vaste en raison de la diversité des textes applicables selon les corps de métier mais également de la catégorie de fonction publique (fonction publique territoriale, fonction publique de l'Etat et fonction publique hospitalière).

Les devoirs, obligations et droits des fonctionnaires diffèrent également s'ils sont vacataires, contractuels ou titulaires.

Le droit de la fonction publique demande donc d'avoir des bases solides sur son fonctionnement qui diverge très souvent des autres domaines du droit public.

Les fonctionnaires peuvent être amenés à rencontrer des difficultés très variées sur l'évolution de leur carrière mais également à des sanctions financières telles que refus de prime ou retenue sur salaire ou encore sur leurs conditions de travail et leurs rapports avec leur hiérarchie.

Un agent peut également faire l'objet de harcèlement moral sur son lieu de travail.

Le droit de la fonction publique est une « matière très sensible » où il parfois difficile d'obtenir des preuves.

L'avantage de venir consulter un avocat très tôt est qu'il peut vous conseiller sur l'attitude à adopter, les pièces à se procurer.

Ici encore, un point à faire avec l'avocat est nécessaire avant toute démarche officielle de sa part.

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL est amené à engager beaucoup de recours en droit de la fonction publique qui constitue une part dominante de son activité.

Présentation des services du cabinet d'avocat Priscilla Chastel

Le cabinet d'avocat Priscilla CHASTEL, situé à Paris (16e arr.), propose un service d'aide, de conseil, d'assistance et de représentation en droit de la fonction publique et en droit administratif. Maître Chastel, avocat à la Cour, peut intervenir dans la France entière auprès des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, et des tribunaux d'instance. Découvrez l'étendue de ses domaines de compétence et savoir-faire.

Droit du travail dans la fonction publique : pour quels litiges ?

Les fonctionnaires sont soumis à des droits et devoirs qui varient selon leurs statuts (titulaires, contractuels ou vacataires) et les domaines auxquels ils sont affiliés (fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière). En cas de conflit ou de litige, il peut être difficile de se repérer dans les textes de loi et de connaître les recours et procédures envisageables. Le cabinet Priscilla Chastel vous propose de vous accompagner dans les domaines suivant :

  • Refus de titularisation ou d'avancement
  • Sanctions financières
  • Fin de carrière
  • Discipline et harcèlement
Aucune procédure ne sera engagée sans une estimation fiable de vos chances d'aboutir. Par ailleurs, s'il s'avère la meilleure solution envisageable, le recours amiable sera toujours privilégié.

Droit administratif et droit de l'urbanisme

Avocat dans le droit administratif, Maître Pricilla Chastel peut vous appuyer dans vos recours relatifs à l'urbanisme, la construction, l'immobilier ou les litiges administratifs. Cela recouvre un vaste domaine de compétences, allant des préjudices de jouissance (logement indécent, conflit de voisinage, insalubrité) aux préjudices subis par les propriétaires de biens locatifs (loyers impayés), en passant par les litiges et contentieux relatifs à l'établissement de permis de construire. Les recours en responsabilité administrative - avec ou sans faute de l'administration concernée - concernent par exemple des dommages causés dans le cadre de travaux publics, des préjudices liés à une mauvaise gestion de dossier, ou encore la perte de revenus d'une entreprise dont le principal matériau de vente se voit prohibé par l'établissement d'une nouvelle loi. Ces quelques exemples de situations, très diverses et complexes, ne sont en rien exhaustif. Le cabinet Priscilla Chastel propose de vous appuyer dans l'analyse et la constitution des dossiers relevant de ces différents domaines.

Le cabinet Priscilla Chastel : un accompagnement personnalisé et transparent en droit administratif

Le cabinet Priscilla Chastel, quels que soient les litiges, contentieux ou recours, s'engage à analyser vos dossiers avec précision, à vous apporter une réponse personnalisée, à adopter une approche pédagogique

afin que vous compreniez les différents leviers juridiques dont vous disposez. Le cabinet vous informe également au préalable et en toute transparence du coût de la procédure que vous souhaitez engager. Pour toute question ou renseignement, rendez-vous sur la page contact

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