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Burkini: bis repetita cet été?

Le 07 juillet 2017
BURKINI TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC ATTEINTE LIBERTE DE CONSCIENCE LIBERTE PERSONNELLE
Le scandale de l’été de 2016 en France aura été sans conteste celui du burkini et la violente altercation survenue le 13 août 2016 entre des familles d'origine maghrébine dont les femmes portaient  a priori le"hijab" ou "burka" et des habitants d’une Commune de Corse n’avait pas manqué de marquer les esprits. 

Dès le lendemain à Bastia, une manifestation ayant entraîné l'intervention des forces de l'ordre et l'usage de gaz lacrymogènes avait poussé le Maire à prendre un arrêté municipal visant à interdire jusqu'au 30 septembre 2016 le port de tenues vestimentaires manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse sur les plages de sa Commune.

La Ligue des Droits de l’Homme avait alors saisi le tribunal administratif en référé et le TA de Bastia, le 6 septembre 2016, (req n° 1600975) avait considéré cet arrêté adapté aux risques avérés de troubles à l'ordre public.

Par un arrêt rendu le 3 juillet 2017 par la Cour administrative d'appel de Marseille (CAA Marseille, 5ème ch., 3 juillet 2017, n° 17MA0133 vient de statuer dans le même sens.

Au regard de la jurisprudence rendue notamment depuis une année, l'interdiction de porter des tenues vestimentaires manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse semble être légalement justifiée à plusieurs conditions :

-       elle doit être limitée dans le temps (30 septembre 2016 en l’espèce)
-       elle doit être limitée géographiquement (les plages de la Commune)
-       les faits, en raison de leur nature et de leur gravité, doivent être susceptibles de faire apparaître des risques avérés de troubles à l'ordre public

Ce dernier point pose, selon moi, une difficulté majeure car en réalité ce qui semble causer un trouble à l’ordre public n’est pas la tenue portée mais le comportement des individus, qu’il s’agisse des personnes visées par l’interdiction que de celui de leurs voisins de plage…

Le Conseil d’État semble me donner raison (CE référé, 26 août 2016, n° 402742, publié au recueil Lebon) en considérant, pour les mêmes faits qu’« il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes » avant d’ajouter « En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée ».

Le positionnement des juridictions administratives sur ce sujet semble dès lors extrêmement dangereux car il ouvre la porte à des comportements violents : « vous ne voulez pas de burkinis sur les plages, semez le trouble à l’ordre public ! ».

Nous n’avons dès lors plus qu’à espérer que les vacanciers aient pris du plomb dans la tête en 2017…

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